Terrain Avec Du Vieux
Le CU opérationnel nécessite que vous sachiez déjà le type et la surface approximative du bâtiment à édifier. Un certificat d'urbanisme a une durée de validité de 18 mois. Il est possible de prolonger sa durée de validité d'une année autant de fois que nécessaire. La prolongation n'est possible que s'il n'y a pas eu de changement des règles applicables au terrain. Demander un CU est souvent nécessaire pour sécuriser son opération. Terrain avec du fromage. En effet, la démarche est intéressante dès que l'on veut confirmer la faisabilité règlementaire d'un projet ou figer les règles applicables au terrain. Ainsi, lors d'un achat de terrain constructible, le vendeur fournit un CU à l'acquéreur pour lui prouver la constructibilité du terrain. La cristallisation des règles d'urbanisme applicables Voici un des principaux intérêts de la démarche: un certificat d'urbanisme cristallise les règles d'urbanisme applicable au terrain. Ainsi, les règles applicables à votre terrain au jour de la délivrance du certificat seront figées pendant 18 mois.
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Le CU est confirmé Un beau projet peut être réalisé, faire offre Idéal pour investisseur, venez visiter. A visiter rapidement, contactez-nous pour organiser une visite Sylvie MARTIN: CLAIRIMMO Hourtin - 20 place de l'Eglise 33990 HOURTIN -Tél: 05 64 55 00 55 email: RCS 851 986 620 Agent commercial indépendant du réseau national Clairimmo N° RSAC: 537534463 Réf: ag248-3765 Clairimmo BANNE 55 000 € TERRAIN CONSTUCIBLE 1400M² SUD ARDECHE (07) Secteur BANNE (07460) Situé à proximité d'un axe principal et à 5mn de toutes commodités. Charmant terrain plat constructible de 1400 m² accédant à un petit ruisseau offrant la possibilité d'installer un système de captage pour potager/jardin. CU positif et viabilités en bordure. Réf: 210368 FERRALS-LES-MONTAGNES 465 000 € - 6 pièces - 207 m² Ferrals-Les-Montagnes (34) Magnifique villa 4 chambres, un coin salon de 29m2 avec cheminée, une cuisine indépendante et Le petit plus un appartement de 50m2 vous offre un confort supplémentaire. Terrain avec ou sans ogm. La superficie intérieure habitable mesure approximativement 207m2.
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il semblerait que toute demande doit obtenir une réponse (positive ou négative), je dis "il semblerait" car lorsque j'en ai déposé une dans le cahier dédié je n'ai jamais eu de réponse... idem pour un voisin qui, lui, a pris un avocat pour faire valoir ses droits-exigences: il a eu gain de cause. (dixit le voisin à l'époque: si on a pas de refus écrit, çà vaut acceptation; je n'ai jamais vérifié) Le 07/01/2014 à 15h41 Si "Deffrey" ou autres spécialistes ne passent pas par là, voyez avec l'ADIL (c'est gratuit, 1 par département, ), il y a peut-être des spécificités à préciser dans la demande, ce serait dommage de les louper. Le 07/01/2014 à 15h42 Merci, cela veut dire qu'il faut que je me déplace sur place? Terrain avec CU - LA MARONNE IMMOBILIERE, Pléaux. On ne peut pas formuler ses demandes par RAR? Le 08/01/2014 à 11h19 Bonjour, personne d'autre n'a des informations sur ce problème? Merci. Le 08/01/2014 à 19h24 Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17) Bonsoir, Elisa a "bien" dégrossi le travail pour ce qui concerne l'enquête publique.
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Terrain globalement plat avec CU opérationnel positif déjà obtenu. Projets d'implantations et de constructions soumis à autorisations préalables d'usage. Emplacement et surface rares à la vente. A SAISIR SANS TARDER! Honoraires: 11, 76% TTC inclus charge acquéreur (68 000 € hors honoraires) VEALYS IMMOBILIER - AUTUN - Christophe GASSIER - 06 24 27 83 11 - - Plus d'informations sur (réf. Peut on vendre un terrain sans cu merci de me repondre. 210094658) Réf: 17846 VEALYS 06 MERCUS GARRABET 39 000 € - Studio Terrain PROCHE TARASCON SUR ARIEGE - TERRAIN constructible d'environ 1400 m2. CU accepté. Eau Electricité à proximité. Non viabilisé. La photo n'est pas représentative. Le terrain sera déboisé. - Mentions légales: Proposé à la vente à 39000 Euros (honoraires à la charge du vendeur) - Affaire suivie par Mr Jean Luc MARTY - OVALIE IMMOBILIER - Tel: 05 61 65 12 54 Réf: Tw134887 OVALIE IMMOBILIER BANNE 69 000 € TERRAIN CONSTUCIBLE 2420M² AVEC RUINE SUD ARDECHE (07) Secteur BANNE (07460) Situé à proximité d'un axe principal et à 5mn de toutes commodités.
Un certificat d'urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la faisabilité d'une opération. Enfin, la démarche est très utile pour figer dans le temps les règles et taxes applicables à un terrain. Faisons le point sur le certificat d'urbanisme et l'intérêt de cette procédure. Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme? Le certificat d'urbanisme est un document fourni par la mairie qui informe sur les règles applicables à un terrain. C'est en général une étape préalable à une demande d'autorisation d'urbanisme ( permis de construire ou déclaration préalable). Il existe deux types de certificat d'urbanisme: le certificat d'urbanisme d'information (CUa): il vous indique seulement les règles et taxes d'urbanisme applicables à votre terrain. Certificat d'urbanisme : pourquoi et comment l'obtenir ?. le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb): outre les renseignements apportés par le CUa, le CUb indique si un projet de construction est faisable. Il vous renseigne également sur l'état et la disponibilité des réseaux desservant le terrain.