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Si deux ordres d'achat portent sur le même lot pour le même montant, préférence sera donnée à l'ordre arrivé en premier. 15. En cas de litige, les Tribunaux de Gand seront seuls compétents. Lire plus

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8. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du payement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en Euros (un maximum 3 000 euros en cash) ou chèque certifié ou par virement bancaire avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l'article 6. En cas de payement par chèque non certifié, la salle aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu'a l'encaissement. Les objets resteront aux risques de l'acheteur pendant ce délai supplémentaire. Les transferts pélliculables - lapetitechineusededancourt.com. 9. Par décision de l'assemblée générale de la Chambre Syndicale des salles de Vente en date du 30 novembre 1984: - la scission des factures après la vente sera refusée, - seuls seront pris en considération les ordres d'achat remis à la salle ou à son délégué. 10. Conformément à la législation en matière de T. A., il est rappelé que ces factures devront être demandées par les acheteurs au plus tard le cinquième jour du mois qui suit la vente.

Le client bénéficiera également de l'offre frais de transfert remboursés (100% des frais de transfert remboursés à hauteur de 200 € pour un compte titres et 150€ pour un compte PEA, PEA Jeunes ou PEA-PME, sur justificatif à envoyer à Bourse Direct) dans le cas d'un transfert de compte chez Bourse Direct. Offre non cumulable avec une autre offre en cours. Une seule offre par personne, sauf dans le cadre de l'ouverture simultanée de 2 comptes de type différent (1 compte titres ordinaire et 1 PEA ou 1 compte titres ordinaire et 1 PEA-PME ou 1 PEA et 1 PEA-PME). L'offre sera alors appliquée sur chacun des 2 comptes. Transfert vintage pour meuble les. Un nouveau client est une personne physique qui ne détient pas déjà de compte ouvert dans les livres de Bourse Direct ou l'une de ses marques. Le compte ouvert ou transféré chez Bourse Direct devra être conservé pendant au moins un an. A défaut, Bourse Direct se réserve le droit de prélever les frais de courtage initialement exonérés. Bourse Direct se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une ouverture de compte et de refuser ou d'exclure définitivement de la participation à cette opération toute personne qui ne respecterait pas les conditions de l'offre.

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