À l'heure où les hôpitaux connaissent une pénurie de médecins, les emplois intérimaires ont coûté cher à l'hôpital. En 2018 L'État a proposé un nouveau statut des praticiens pour résoudre ce problème. Si ce contrat considéré comme trop concurrentiel a été décrié, il reste qu'il offre des réponses aux besoins des hôpitaux, qui peinent à recruter dans certains secteurs. Quels sont les avantages et les inconvénients à rejoindre un poste de clinicien hospitalier? Quel statut en tant que clinicien? Pour quel salaire? Contrairement à praticien hospitalier, clinicien hospitalier est un contrat, non un statut. Ainsi il ne dépend plus vraiment du CNG (Centre national de Gestion) qui agissait en soutient aux personnels hospitaliers et qui garde un rôle de secrétariat (centralisation des offres d'emploi). L'avantage est le côté sur-mesure du poste: l'employé peut négocier son salaire et ses conditions de travail directement avec son employeur. En effet le salaire comprend une part liée aux performances et une part fixe.

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Il ne sera plus possible de revenir à un exercice à 40%. Les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui exerçaient en qualité de praticien attaché dans un autre établissement peuvent continuer à exercer leurs fonctions en cette qualité de praticien attaché jusqu'au terme prévu par leur contrat (statut mis en extinction par le décret n°2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels). Situation des PH détachés sur un contrat de clinicien Les PH détachés sur un contrat de clinicien pourront poursuivre leurs fonctions pour la durée restante de leur contrat, dans les mêmes conditions, avant de réintégrer le statut de praticien hospitalier dans les conditions prévues à l'article R 6152-59 du code de santé publique (CSP) selon les dispositions prévues en cas de fin de détachement. Aucun nouveau détachement ne peut être conclu sur ce fondement. Les dispositions relatives au détachement sur un contrat de clinicien sont abrogées. Situation des PH à temps plein en activité réduite au moment de l'entrée en vigueur du statut unique de PH Les praticiens hospitaliers à temps plein qui bénéficient des dispositions relatives à l'activité réduite en application de l'article R. 6152-46 du code de santé publique au moment de l'entrée en vigueur du nouveau statut PH, conservent leur quotité de travail pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur du statut unique de PH.

La signature d'un contrat d'exercice avec une clinique et/ou des confrères souvent en parallèle, est sans doute l'un des actes juridiques les plus importants que souscrit un médecin dans l'exercice de sa profession: il scelle ses droits et devoirs envers une clinique et conditionne, par ses garanties réelles ou illusoires, son avenir professionnel. En l'espèce, tant les situations sont diverses qu'il ne peut y avoir de « prêt à porter », mais que du « sur mesure ». C'est pourquoi tous les contrats types ne sauraient dispenser le médecin de prendre conseil et assistance juridique d'un avocat spécialisé qu'il vaut mieux, il faut malheureusement le rappeler, consulter avant de signer et non... après.

July 30, 2024, 9:47 pm