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Le 29/03/2020 à 10h27 Nouvel Aviseur Env. 20 message Niort (79) [img]no[/img] Bonjour, Merci à ceux qui m'ont déjà répondu, je reformule ma question pour être plus explicite et précis: Je fais actuellement construire une maison dans les Deux Sèvres en contrat de travaux (sans CCMI) avec plusieurs artisans. La maison est en limite de propriété contre le mur aveugle de la maison du voisin. J'ai fait borner le terrain récemment et le plan de bornage indique que son mur lui appartient et constitue la limite de propriété. Mon maçon a implanté la dalle à un minimum de 4 cm du mur du voisin, mais comme le mur n'était pas droit il a été obligé de s'en écarter jusqu' à 8 cm par endroits. Et, lorsque le maçon a monté le mur du pignon qui jouxte la maison du voisin, il est apparu que son mur n'était pas d'aplomb et penche vers chez moi. Cela a deux conséquences: 1) mon mur touche celui du voisin à un endroit, sur environ 1 m2 de surface 2) mon mur touche sur quelques cm la gouttière nantaise du voisin.

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J'ai tendance à penser que le risque est localisé à l'extérieur, car quand on construit un mur en situation de mitoyenneté on ne s'accroche pas au mur du voisin. On place fréquemment une séparation (polystyrène expansé) entre les deux. D'autres avis seraient bien utiles, si tu en obtiens par ton réseau relationnel aie la gentillesse de nous les communiquer: notre expérience se forge au fil des problèmes rencontrés... Salut!

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Legal Village a soumis le dossier au voisin qui a payé la réparation du mur. Legal Village couvrira également les frais en cas de procès éventuel. Ce qu'il faut retenir En tant que victime, vous pouvez vous adresser au voisin ou à l'entrepreneur. La solution la plus simple et la plus rapide, est de vous adresser à votre voisin. Ai-je besoin d'une assurance protection juridique? Régler un conflit autour d'une tasse de café est plus agréable que devant un tribunal. Legal Village vous offre non seulement une assistance et des conseils juridiques, mais aussi une médiation en cas de litige. Laissez-vous accompagner par nos experts spécialisés dans différents domaines. Vous cherchez un modèle de document juridique fiable? Il n'est pas facile de rédiger un contrat juridiquement solide. Qu'il s'agisse d'un droit de rétractation, d'un plan de remboursement ou encore, d'une mise en demeure pour loyer impayé. Documents actualisés toujours conformes à la législation Belge Une offre large de documents juridiques Rédigés par des avocats et des juristes spécialisés Conseils juridiques gratuits L'article livré ne correspond pas à ce que vous avez acheté sur internet Vous achetez une voiture d'occasion à un particulier et il s'avère qu'elle présente des vices cachés.

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Selon toute évidence, le voisin sera obligé de réparer les dégâts, avec l'aide de son assurance ou non, mais là n'est pas votre problème. Avez-vous averti le voisin et lui avez-vous montré le problème? Si le voisin ne veut rien entendre, vous lui dites que vous avez une protection juridique, il risque de revoir sa position

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Nouveau cas pratique aujourd'hui, dans lequel nous vous parlons de l'importance d'entretenir les murs qui séparent votre propriété de celle de votre voisin. Admettons que vous soyez propriétaire d'une maison à Guérande. Or, le mur de votre voisin risque de s'effondrer à tout moment, ce qui risque évidemment de vous mettre dans l'embarras. Eh bien sachez que vous êtes en droit d' exiger de lui qu'il procède à la démolition du mur, ainsi qu'à sa reconstruction! On peut contraindre son voisin à démolir son mur si sa solidité n'est pas avérée Une décision de justice rendue par la Cour de Cassation le 24 octobre 2019 a retenu notre attention. En effet, le propriétaire d'un mur a été contraint de procéder à sa démolition, puis de le reconstruire à cause de sa fragilité apparente et du risque que ce dernier présentait par rapport à la quiétude du voisinage. Aussi, peu importe le montant de l'opération, démolition et reconstruction du mur ont dû être effectuées sous les directives d'un maître d'œuvre.

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Bonjour, J'ai prévu de faire une extension à ma maison (achetée il y a 3 ans) et qui va arriver en limite de propriété. Cette extension est conforme au PLU et j'ai d'ailleurs reçu un PC pour l'extension; le délai de recours des tiers est expiré. Mon problème c'est que mon extension arrive en limite de propriété et qu'à cet endroit mon voisin a un mur privatif. Ce mur privatif est très vieux (plus de 50 ans) vétuste, et penche dangereusement vers mon terrain (de l'ordre de 25 cm sur le haut du mur). Le caractère "privatif" du mur a été confirmé par un géomètre. Ainsi, je ne peux faire mon extension car ce mur privatif, qui ne m'appartient pas, m'en empêche (du fait qu'il penche vers chez moi). Que puis-je faire dans ce cas? Le fait que le mur penche vers chez moi et se retrouve donc "sur mon terrain" me permet-il de le détruire sans autre procédure? Les travaux doivent commencer dans moins d'une semaine et le Puis-je exiger d'appuyer le mur de mon extension sur ce mur privatif si je prend à ma charge les travaux de démolition et de reconstruction?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 17. 110 fois Le 14/09/2010 à 19h23 Photographe Env. 1000 message [31] Dans Le Lauragais (31) bonjour à tous, en arrivant ce soir, je me rend compte que la construction de la maison au dessus de chez moi à commencée. On savait même pas que le terrain était vendu, pas d'affichage du permis de construire etc... Ils ont un chemin d'accès qui longe ma maison. J'ai fait ma clôture avec les fondations CHEZ MOI! et les parpaings rentrés de 2-3cm pour décaisser leur chemin d'accés, ils sont descendu assez bas... de 20-30cm par endroit... Hors mes fondations font 30-35cm de profondeur... Ce qui fait qu'à certains endroits, ma fondation ne tiens plus coté voisin. La terre de mon coté arrivant à raz des fondations... Bref: quels sont mes recours? avec des terrains en pente et un gros orage ma clôture va se casser la gueule non? des photos merci @+ 0 Messages: Env. 1000 De: [31] Dans Le Lauragais (31) Ancienneté: + de 15 ans Par message Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture... Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région.

July 31, 2024, 5:49 pm