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L'avancement de grade constitue une évolution de carrière au sein du même cadre d'emplois (voir fiches carrières). La nomination est possible après proposition sur un tableau d'avancement de grade établi au titre de l'année et avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP).

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Son effet est limité dans le temps à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et doit être renouvelé chaque année. > Mémento des carrières > Modèle d'arrêté d'avancement de grade > Procédure d'avancement de grade > Modèle d'arrêté établissant le tableau annuel d'avancement de grade À compter du 1er janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ne sont plus compétentes en matière d'avancement de grade. Toutefois, les agents ont la possibilité de choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises au titre d'un avancement de grade. À leur demande, les éléments relatifs à leur situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des lignes directrices de gestion leur sont communiqués. Une fois par an, le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine procède au recensement des fonctionnaires remplissant les conditions individuelles nécessaires pour accéder au grade supérieur par la voie de l'avancement de grade, au vu des éléments portés à sa connaissance par la collectivité et transmet un tableau des agents " promouvables " à l'ensemble de ses collectivités affiliées.

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Rédacteurs / Administrative / Les conditions d'avancement de grade / L'avancement de grade / Instances statutaires / Instances statutaires / Instances / Carrières / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde

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MAJ le 01/05/2021 Le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux recouvre une multitude de métiers dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de connaître les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés. CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX Au sens du Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier, les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emploi de catégorie B de la filière administrative. Le cadre d'emploi des rédacteurs comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques: Rédacteur (1 er grade) Rédacteur principal de 2 ème classe (2 ème grade) Rédacteur principal de 1 ère classe (3 ème grade) Les termes 1 er, 2 ème et 3 ème grade correspondent au NES- Nouvel Espace Statutaire suivant la définition du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

En clair, si le maire nomme un agent sur le 3eme grade au choix en 2019, est ce que la règle des 3 ans s'appliquera sur une nomination sur le 2eme grade pour un autre agent? Merci beaucoup! Bonne soirée bazekefro Messages: 1972 Enregistré le: mar. 26 janv. 2010 12:21

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July 31, 2024, 12:34 am