Exemple D'un Projet De Résolution Pour Voter Des Travaux Lors D'une Assemblée Générale De Copropriété - A Votre Écoute Pour Une Aide Aux Coproprietaires, Aux Syndics Bénévoles Et Aux Conseils Syndicaux
Après le vote, le délégué de la Russie a déclaré que cela révélait tous ceux pour qui la politisation du dossier humanitaire est plus importante que l'acheminement de l'aide aux personnes vulnérables. En réponse, plusieurs délégués ont dénoncé le dépôt de ce projet de résolution comme une tentative de dissimuler une brutale campagne d'agression post-invasion, l'Ambassadrice américaine qualifiant « d'inadmissible » que la Russie soumette un texte demandant à la communauté internationale de résoudre une crise humanitaire qu'elle seule a créée.
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18 avril 2014 5 18 / 04 / avril / 2014 16:49 A titre d'exemple, voici une suggestion de ce que l'on peut soumettre lorsqu'il faut voter des travaux dans une copropriété.
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La loi du 10 Juillet 1965 sur la copropriété pose un cadre formel sur les règles de convocation et de tenue des assemblées générales de copropriété. La constitution et la tenue de l'ordre du jour (et ses résolutions) doivent ainsi respecter 2 grandes règles: selon l'article 13 du Décret 67-223, "L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour " selon l'article 10 du Décret 67-223, "A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. " Copromatic vous explique comment garantir les droits des copropriétaires à inscrire une résolution à l'ordre du jour.
« Au lieu de se joindre aux efforts internationaux pour guérir les blessures existantes, la Russie en ouvre de nouvelles », a-t-il déclaré. Qualifiant cette crise de « crise de réfugiés à la croissance la plus rapide en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale », M. Skoog a informé l'Assemblée générale que les États de l'UE avaient maintenu leurs frontières ouvertes à toute personne fuyant la guerre, « quelle que soit leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion ou leur race ». Pendant ce temps, au-delà de l'Europe, le conflit met des millions de personnes en danger d'insécurité alimentaire, car de nombreux pays importent au moins la moitié de leur blé de Russie ou d'Ukraine. « La Russie doit arrêter cette guerre et mettre fin à ces souffrances inutiles », a-t-il déclaré, réitérant que Moscou devait cesser toute action militaire et « retirer toutes les forces de l'ensemble du territoire ukrainien, immédiatement et sans condition ». Projet de résolution mi. L'Ambassadrice polonaise Joanna Skoczek a rappelé que les conséquences humanitaires ne se limitent pas aux Ukrainiens dans leur pays d'origine.