Fermé Bonjour, Bonjour à tous J'ai fait une demande de naturalisation par mariage. J'ai déposé mon dossier à la préfecture en décembre 2010. Je rentre chez moi vendredi 18 février 2011 et je trouve une convocation de la brigarde de sûreté urbaine qui me demande de me présenter pour affaire me concernant. Je n'en sais pas plus. Je suis hyper stressé. Naturalisation par marriage nantes pour. Je voudrais demander à ceux qui ont été convoqué à la police si c'est le même message pour la convocation. Merci de m'aider. Je vous remercie d'avance. salut, Désolée, je n'ai pas de réponse à votre question mais tiens nous au courant. Merci

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Attention: avant d'envoyer votre dossier, il est indispensable de prendre attentivement connaissance de toutes les recommandations mentionnées sur la notice d'information accompagnant le formulaire de demande. Naturalisation par marriage nantes paris. Les formulaires et notices explicatives sont disponibles sur:, rubrique « Vos droits et démarches », « Acquisition de la nationalité française ». Pour les demandes de naturalisation par décret et par déclarations en Région des Pays de la Loire, le service d'achat du timbre électronique n'est pas encore disponible. Votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française doit donc être accompagné de 55€ de timbres fiscaux en format papier. Modalités d'accès à la nationalité française - nouvelles dispositions L'accès à la nationalité française par déclaration vient de connaître une évolution importante dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

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Vous êtes nombreux à vous connecter aujourd'hui. L'ouverture des inscriptions aux accueils de loisirs des mercredis 2022 / 2023 de l'Accoord entraîne un nombre important de visiteurs. Afin de garantir l'accès à la plateforme, une file d'attente est mise en place pour tous les eServices. Vous êtes concerné par les inscriptions Accoord? Les inscriptions ont lieu sur 4 jours et varient en fonction des centres. Pour vérifier votre jour d'inscription, cliquez ici. Vous n'êtes pas concerné par les inscriptions Accoord? Nous vous conseillons de vous connecter cet après-midi. Les inscriptions, comme la file d'attente, ouvrent à 09:00. Toute personne connectée avant 09:00 sera placée, de manière aléatoire, dans la file d'attente. Il n'est pas utile de se connecter plusieurs heures avant le début des réservations. Demander la nationalité française. Merci pour votre compréhension L'équipe Nantes eServices

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Votre acte de mariage orignal de moins de 3 mois. Si votre mariage a été célébré à l'étranger, copie récente de sa transcription sur les registres consulaires français. En cas de mariages antérieurs, actes de mariage et tous document justifiant leur dissolution. Par exemple, copie du jugement de divorce, acte de décès... 3. Si vous avez des enfants Actes de naissance de vos enfants, majeurs ou mineurs, nés avant ou après votre mariage Pour vos enfants mineurs étrangers pouvant devenir français en même temps que vous: Actes d'état civil ou décisions de justice établissant la filiation: titleContent des enfants avec vous Documents prouvant leur résidence habituelle avec vous, ou leur résidence alternée avec vous en cas de séparation ou de divorce Par exemple, attestation de présence en crèche, certificat de scolarité de l'année en cours... 4. Demande de naturalisation en qualité d’ascendant de français(e) / Naturalisation / Démarches étrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique. Nationalité française de votre époux(se) Vous devez fournir l'un des documents suivants: Acte de naissance orignal de votre époux s'il est né en France d'au moins un parent qui y est lui-même né ou copie de son acte de naissance mentionnant qu'il est de nationalité française ou décision de justice lui reconnaissant la qualité de Français(e) ou tout document délivré par les autorités françaises indiquant qu'il a acquis la nationalité française ou certificat de nationalité française 5.

Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissances, de mariages et/ou de décès sont obligatoires, ainsi que les traductions originales pour les documents en langues étrangères. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l'issue de la procédure. Naturalisation / FAQ - Mes démarches en Préfecture / FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique. Tous les documents vous concernant (le demandeur) qui ne sont pas rédigés en français doivent être produits en original et traduit par un traducteur assermenté. Le tampon et la signature du traducteur doivent apparaître sur l'acte et sur la traduction. Concernant les actes d'états-civils de vos parents, les copies des actes sont acceptées.

July 31, 2024, 7:59 am