Maison De La Justice Et Du Droit Bourg En Bresse

- Madame Patricia PECHTIMALDJIAN (): permanences deux lundis par mois à la Maison de justice de Bourg-en-Bresse. - Monsieur Yves DOLARD (): permanences à la mairie de Péronnas. - Monsieur Jean-Marc BIERRY (): permanences à la Maison de justice de Bourg-en-Bresse. Ressort de Belley - Madame Blanche SALDANA (): permanences au pôle de services Agora d'Ambérieu-en-Bugey. - Madame Nicole LAUBEZ GIRERD (): permanences au centre social de Belley et à l'agence postale de Champagne-en-Valrommey. - Monsieur Louis CIBRARIO (): permanences à la mairie de Seyssel. - Madame Laurence GUYONNET () Ressort de Trévoux - Monsieur Liès BRAHMI (): permanences à la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne et à la mairie de Chalamont. - Monsieur Roland LANCELOT (): permanences dans les mairies de La Boisse et de Bressolles. - Madame Patricia PECHTIMALDJIAN (): permanences mensuelles à la mairie de Reyrieux. - Madame Eliane GELIN (): permanences à la mairie de Trévoux. - Monsieur Cyril SAVTCHENKO-BELSKY (): permanences à la mairie de Trévoux.

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Maison de Justice et du Droit MJD - Justice - services publics généraux, 34 cours Verdun, 01000 Bourg en Bresse - Adresse, Horaire

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L'accès au droit est l'un des fondements de la République Française. Pour cela, des établissements comme la maison de justice de Bourg-en-Bresse sont consacrés à cette thématique pour accompagner les citoyens dans leurs formalités quotidiennes. Un accueil rapide et efficace Pour Françoise, ces portes ouvertes lui ont permis d'éclaircir sa situation. En quelques minutes, elle a pu être accueillie et entendu par un professionnel. « Je suis venu ici pour un problème familial, j'avais besoin de conseils afin de connaître mes droits sur cette situation conflictuelle. J'ai vu un notaire dans un premier temps et on m'a redirigé vers un juriste. Cela m'a aidé en sachant que la...

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Le CIDFF de l'Ain vous propose 4 lieux: - Bourg-en-Bresse à la Maison de la Justice et du droit (inscrivez-vous au 04 74 14 01 40) - Chatillon-sur-Chalaronne au centre social "la Passerelle" (inscrivez-vous au 04 74 22 39 64) - St Maurice de Beynost au centre social "Artemis" (inscrivez-vous au 04 74 22 39 64) - Oyonnax " l'Atelier" salle culturelle (inscrivez-vous au 04 74 22 39 64) vous devez IMPERATRIVEMENT assister à une réunion d'information collective sur la médiation familiale. Cette information doit avoir lieu le plus en amont possible avant la date de votre audience. Dates des réunions d'information collective de présentation de la médiation familiale MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT Maison de la Justice et du Droit (MJD) 34, cours de Verdun 01000 BOURG-EN-BRESSE tel: 04. 14. 01. 40 La médiatrice familiale du CIDFF de l'Ain vous accueillera à la MJD pour les informations collectives sur la médiation familiale.

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Recherche de tribunal Maison de Justice et du Droit de Bourg en Bresse Adresse: 34 COURS DE VERDUN 01000 Bourg en bresse Tel: 0474140140 Fax: 0474140148 Voir sur la carte

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Afin d'obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à l'une des maisons de justice et du droit (MJD). Créées par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, les MJD ont pour objectif d'assurer dans les quartiers des grandes agglomérations une présence judiciaire de proximité, de concourir à la prévention de la délinquance et à l'aide aux victimes, de garantir aux citoyens un accès au droit et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien. Présentes sur l'ensemble du territoire, ces structures organisent des permanences gratuites et confidentielles dans divers domaines juridiques comme les droits de la famille, du travail, du logement, des entreprises ou encore des étrangers. Etablissements judiciaires de proximité, les MJD sont en effet chargées de l'information sur les droits et procédures ainsi que de la mise en oeuvre de certains modes amiables de règlement des conflits.

Le Palais de Justice de Bourg-en-Bresse dispose d'un garage à vélos. Le Palais de Justice de Bourg-en-Bresse est accessible aux personnes à mobilité réduite (une place de parking public réservée PMR, ascenseur, rampe d'accès, sanitaires spécifiques). Si vous avez des difficultés de mobilité, nous vous invitons à prendre attache préalablement avec le service. L'accueil du Palais de Justice de Bourg-en-Bresse est équipé d'un service téléphonique adapté aux personnes en situation de handicap. Le service public se modernise: exprimez-vous sur

July 30, 2024, 11:03 pm