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Notre annuaire des notaires vous donne accès aux coordonnées de 0 notaires à Noyen-sur-Sarthe (72). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic: les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire de contact par e-mail si les informations ont été indiquées. Notariat d'affaires et entreprises à Noyen-sur-Sarthe (72). Les offices notariaux à Noyen-sur-Sarthe: Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé. Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques. Mise à part cette mission légale d'authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines. A propos des frais de notaires: Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.

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Si vous souhaitez prendre RDV avec un notaire à Noyen-sur-Sarthe, 72430, dans le département du 72 consultez la liste de coordoonnées des professionnels de votre ville. Contactez un notaire disponible aujourd'hui. Liste non exhaustive pour contacter un notaire ou service lié à cette activité à Noyen-sur-Sarthe. Notaire noyen sur sarthe des. Il y a 1 notaires à Noyen-sur-Sarthe: NOTAIRES, Maître Louis COLLIN et Sabah DRISSI-ROSSI Catégorie: Notaire Adresse: 30 Rue Pasteur, 72430 Noyen-sur-Sarthe Quartier: Téléphone: +33243958481 Site internet: Aucun site internet connu Service NOTAIRES, Maître Louis COLLIN et Sabah DRISSI-ROSSI à domicile: non renseigné Service NOTAIRES, Maître Louis COLLIN et Sabah DRISSI-ROSSI ouvert dimanche: non renseigné Pas de commentaire pour ce service. * Cette liste sur avec les notaires n'est pas exhaustive. Cette liste de notaires, un office notarial ou services liés peut comporter des manques ou des erreurs. L'affichage sur le site ou le classement ne reflète en aucun cas les meilleurs services d'un notaire, les meilleurs tarifs, etc… cet affichage est uniquement présent à titre d'information grâce à l'ajout des utilisateurs ou du site Merci de votre compréhension.

Les tarifs des notaires sont de deux natures: Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex: vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession,... voir la liste complète). LCC Notaires NOYEN SUR SARTHE (72430), Notaires - 0243958481. Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter. D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres. Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
July 31, 2024, 3:26 am