3. — Les titulaires reçoivent un diplôme portant leurs nom et prénoms. Médaille d'honneur des chemins de fer coloniaux Le décret en date du 17 décembre 1936, permet aux agents des chemins de fer coloniaux autres que ceux d'Indochine, de posséder une médaille spécifique: la Médaille d'honneur des Chemins de fer coloniaux. L'attribution de cette distinction fut ensuite étendue au personnel de l'Indochine, à compter du décret du 24 août 1937. Enfin, par un décret du 21 avril 1950, cette dernière prit alors le nom de Médaille d'honneur des Chemins de fer de la France d'Outre-Mer ( F. O. M. ). Il existe 5 modèles pour la Médaille d'honneur des Chemins de fer coloniaux: Indochine Togo Cameroun Afrique Occidentale Française Afrique Equatoriale Française A noter qu'il n'existe pas de médaille à l'échelon vermeil. Le revers de ces médailles est rarement attribué. Notes et références ↑ Décret n o 53-549 du 5 juin 1953, Art 1 Voir aussi Articles connexes Ordres, décorations et médailles de la France Liste des décorations civiles Décorations militaires (France) Lien externe Site France Phaleristique, médaille d'honneur des chemins de fer

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En cas de décès du salarié, ou du retraité, bénéficiaire de la médaille, l'allocation principale est versée au conjoint survivant ou à défaut aux autres ayants droit. Retrait de la médaille d'honneur En cas de condamnation ou de faute grave commise, soit dans le service, soit en dehors du service, par un salarié ou un ex-salarié titulaire de la médaille d'honneur, le ministère de Tutelle peut retirer la médaille à titre provisoire ou définitif. L'honorariat, c'est quoi? L'honorariat est un signe de reconnaissance qui peut être, sous certaines conditions, attribué par l'employeur à l'agent cessant son activité ou aux ayants droit d'un agent décédé en activité de service. Les critères cumulatifs à prendre en compte lors de l'attribution de l'honorariat sont: être au moins du collège cadre; avoir au moins 25 ans d'ancienneté dans les sociétés SNCF; avoir accompli au cours de sa carrière un excellent service, la réalité de la qualité de service devant être appréciée systématiquement avant attribution par le directeur de l'entité dont il relève.

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Elles peuvent être frappées en bronze argenté ou doré. Elles sont du modèle de 32 mm pour les médailles d'argent et de vermeil et de 36 mm pour la médaille d'or et portent, sur l'avers, l'effigie de la République française et, sur le revers, une locomotive à vapeur et une motrice de tête de rame T. G. V. entourées de l'inscription « Médaille d'honneur des chemins de fer ». Les nom et prénoms du titulaire et le millésime sont gravés sur le revers. Le ruban a une largeur totale de 36 mm pour les médailles d'argent et de vermeil et de 38 mm pour la médaille d'or et porte sept bandes longitudinales d'égale largeur, savoir de gauche à droite, vu de face: bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, blanc, rouge. En outre, une palme dorée est fixée sur le ruban de la médaille d'or. Les titulaires de la médaille d'honneur de vermeil et d'or sont autorisés à porter le ruban garni d'une rosette aux mêmes couleurs. Art. 2. — En tenue de ville le port du ruban ou de la rosette sans la médaille est autorisé. 3.

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La médaille d'honneur des chemins de fer est une médaille d'honneur du travail, elle récompense, compte tenu de leur qualité et de leur durée, les services rendus dans leur emploi par les agents et ouvriers français et ressortissants de l'Union française ou des États protégés, en service dans les Chemins de fer [ 1]. C'est par le décret du 19 aout 1913 que la médaille d'honneur des chemins de fer a vu le jour. Elle était décernée après trente ans de services. Depuis cette date, de nombreuses modifications sont venues éclaircir le texte initial telles que: décret du 13 mars 1919: Création de l'échelon vermeil; décret du 5 juin 1953: Modifications des conditions d'attributions; décret du 28 mars 1977: Création de l'échelon or; décret du 20 mai 2010: Modifications des conditions d'attributions. Aux termes de ces dispositions, les personnes concernées sont les suivantes: Les salariés, français ou ressortissants d'un autre état de la communauté européenne, en service ou ayant servi dans les chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local de la France continentale, de la Corse ou des départements d'outre-mer, ou détachés à l'étranger.

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Les listes de salariés proposés pour la médaille sont transmises au ministre de Tutelle qui les analyse. Avis au salarié Une fois l'arrêté paru, un avis est transmis au salarié (ou son ayant droit) par une lettre du directeur (ou de l'autorité assimilée) qui leur est transmise par la voie hiérarchique. Cet avis ouvre droit de suite aux avantages que l'attribution lui confère. Remise des diplômes et insignes de la médaille d'honneur Les salariés auxquels la médaille d'honneur a été décernée reçoivent un diplôme et un insigne de cette distinction, qui leur sont remis par leur directeur d'établissement ou assimilé au cours d'une cérémonie. Salariés & ex-salariés SNCF: quels avantages? Deux jours congés supplémentaires avec solde (à chaque médaille) Ces congés doivent être pris au cours des douze mois suivant la publication de l'arrêté conférant cette distinction. Congés qui peuvent être mis dans leur CET. Une allocation Une allocation dite principale pour médaille d'honneur des chemins de fer est prévue au GRH 0131 (art 162) et reprise au GRH 0372 (article 5 du chapitre 6) pour les agents SNCF (voir tableau).

Pour chaque gravure indiquer la médaille concernée.
July 31, 2024, 5:33 am