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De même, le stagiaire conserve les bénéfices de son ancienneté acquise lors de ses précédents postes (service privé ou autre corps du service public). Fin du stage pour l'agent hospitalier: source de contentieux potentiels Deux hypothèses peuvent se présenter: la fin anticipée du stage: le fonctionnaire stagiaire démissionne avant le terme de sa période de probation ou, a contrario, fait l'objet d'un licenciement pour faute ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle. à l'issue prévue du stage, l'autorité compétente décide de la titularisation effective de l'agent stagiaire dans son grade (et non dans le poste) ou du refus de titularisation entraînant un licenciement pour inaptitude professionnelle ou une réintégration du fonctionnaire dans son corps d'origine. Avocat à Nice – cabinet d’avocat Maître André Bezzina (06). La décision de fin de stage quelle qu'elle soit, reste subordonnée à la consultation d'une commission administrative paritaire (CAP). Maître Renaud de LAUBIER s'est spécialisé dans toutes les thématiques et problématiques de la fonction publique hospitalière, et notamment celles inhérentes au statut du fonctionnaire stagiaire à NICE, dans les ALPES MARITIMES et dans toute la région Sud PACA.

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Une problématique médicale non reconnue? Une sanction disciplinaire injuste? Une carrière en jeu? Les procédures administratives de la fonction publique sont souvent complexes et les enjeux toujours considérables. Vous êtes dans les Alpes Maritimes? MVD, Avocats compétents dans tous les domaines du droit à Nice. Un avocat diligent est nécessaire pour faire valoir vos droits. Maître MAAMOURI défend des agents de la fonction publique dans de nombreux cas: Avancement et évaluation professionnelle Procédures disciplinaires Congés de maladie (CMO, CLM et CLD) Contentieux des maladies professionnelles Procédures Comité Médical Départemental (CMD) Procédures Commission de réforme Aménagement des conditions de travail Harcèlement moral Demande de mise en disponibilité Vous êtes agent de la fonction publique et vous vous trouvez dans une situation administrative complexe? Si votre santé ou votre carrière est affectée, il est impératif d'obtenir un conseil avisé. Maître MAAMOURI vous guide vers une stratégie de défense qui vous permet de faire valoir vos droits.

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July 31, 2024, 8:24 pm