Les démarches carte grise ne se font plus en préfecture depuis 2019. Suite à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans le département région, vous souhaitez changer le titulaire de la carte grise? Vous avez perdu votre carte grise? Vous souhaitez déclarer un changement d'adresse? Depuis le 15 avril 2009, il est possible de réaliser ses démarches carte grise directement en ligne. Inutile donc de se déplacer en préfecture pour effectuer des formalités liées à votre certificat d'immatriculation. Adresse Préfecture de Région Bourgogne-Franche-Comté 53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX Telephone Préfecture de Région Bourgogne-Franche-Comté 03 80 44 64 00 Email Préfecture de Région Bourgogne-Franche-Comté Site internet Préfecture de Région Bourgogne-Franche-Comté
  1. Carte grise bourgogne du sud

Carte Grise Bourgogne Du Sud

La taxe d'acheminement est de 2, 76€. Elle permet d'acheminer le certificat d'immatriculation au domicile du titulaire du titre. 8. Nous venons d'emménager avec mon épouse et nous souhaiterions mettre nos deux prénoms sur la carte grise et effectuer notre changement de domicile dans le même temps. Que devons-nous faire? (Paul H., de Dijon) Lorsque vous souhaitez effectuer un changement de domicile, vous ne pouvez pas effectuer une autre démarche en même temps, comme par exemple, ajouter un co-titulaire. Pour ajouter votre épouse sur votre carte grise, vous devez demander l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.

Vous conservez donc l'original. 2 – Déclaration de cession ORIGINAL REQUIS Déclaration de cession ORIGINALE (ni scann ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). 3 – Demande de certificat d'immatriculation ORIGINAL REQUIS A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S'il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné. 4 – Procuration par Mandat ORIGINAL REQUIS Le mandat original dûment complété autorise à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise. 5 – Pièce d'identité valide Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.

July 31, 2024, 4:23 am