Assurance Gens De Maison Saint
Toute personne que vous engagez pour effectuer certaines tâches, moyennant rémunération et sous votre autorité, dans le cadre de votre vie familiale est considérée comme personnel de maison et donc assurée. Si donc le mois prochain votre voisine vient vous aider, moyennant paiement, à une fête de communion organisée à votre domicile, elle est également assurée. Vous ne devez pas le déclarer à votre assureur. Qui n'est pas assuré? Si vous ne rémunérez pas les personnes qui vous aident pour leurs prestations, elles ne sont pas considérées comme gens de maison et elles ne sont pas assurées. Les indépendants ne peuvent jamais non plus être considérés comme gens de maison. De même, vous ne devez pas faire assurer les personnes dont les prestations sont rémunérées par exemple au moyen de titres-services. Derrière elles, il y a une entreprise qui doit souscrire en leur faveur une assurance contre les accidents du travail. Quels frais sont indemnisés? Une assurance gens de maison couvre, conformément à la loi sur les accidents du travail (comme c'est le cas aussi pour les autres travailleurs), les dommages corporels subis à la suite d'un accident, c'est-à-dire les frais médicaux, la perte de salaire consécutive à une incapacité de travail ou un décès, les frais de déplacement que la victime doit consentir en raison de l'accident.
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Assurance Gens De Maison Canada
L'assurance gens de maison vous permet de protéger toutes personnes (sauf cas particuliers donnés plus haut) qui travaille chez vous, qu'elles soient fiscalement déclarées ou non bien que les démarches administratives pour la déclaration d'un accident sera plus simple et plus efficace si la personne est déclarée au préalable. Assurance Gens de Maison: Que faire en cas d'accident? En cas d'accident d'un ou d'une de vos employés, suivez les étapes suivantes: Appelez votre courtier (Si vous êtes chez Yago: +32 2 808 11 78 ou par mail à [email protected]). Demandez d'être mis en contact avec un spécialiste qui désignera un médecin-conseil et fixera un rendez-vous si besoins. Envoyer un formulaire de déclaration d'accident complétée à votre courtier ou votre compagnie dans les 10 jours ouvrables à la date du lendemain de l'accident. Joindre un certificat médical pour justifier de l'état de votre employé. Vous avez des questions sur l'assurance gens de maison? Vous ne savez pas si vous devez la prendre ou non?
Assurance Gens De Maison D'architecte
L'assurance gens de maison ne couvre pas vos amis venant vous donnez un coup de main lors de vos travaux (c'est votre responsabilité civile qui jouera dans ce cas) mais bien le " personnel de maison " que vous employez dans votre vie privée. Elle sera utilisée si un accident arrive à l'une de ces personnes pendant son travail ou sur le trajet entre son domicile et son travail (donc votre habitation). Que couvre l'Assurance Gens de Maison? L'assurance gens de maison permet, en cas d'accident d'un membre de votre personnel de maison que vos employés reçoivent une indemnité en cas de: Frais médicaux suite à un accident. Une perte de salaire si la victime est temporairement incapable de travailler. Une rente si la victime est incapable définitivement de travailler ou en cas de décès. L'Assurance Gens de Maison est-elle Obligatoire? Oui, vous êtes dans l'obligation d'assurer les personnes travaillant pour vous dans le cadre de votre vie privée afin qu'elles soient protégées en cas d'accident du travail.
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Quelques exemples: baby-sitting, tenir compagnie à des personnes âgées, faire des courses ou accompagner des personnes à mobilité réduite… Cette règlementation et l'obligation de s'assurer en tant qu'employeur de gens de maison, n'est pas d'application pour les personnes employant les titres-services. Quoique spécialisée en assurances médicales, AMMA veut vous donner l'occasion d'avoir l'intégralité de vos polices d'assurances réunies en un seul portefeuille et vous fournir ainsi un service complet. Eu égard à son faible coût (moins de 100 euros par an), une assurance gens de maison s'impose même si vous n'employez qu'occasionnellement du personnel domestique (déclaré ou non). > Vers la fiche produit assurance gens de maison Questions sur nos produits 02/209 02 21 Ou faites-vous rappeler > Demandez une offre sans engagement Demandez gratuitement et sans engagement des informations sur nos tarifs. Demandez une offre › Souscrire un contrat Optez pour une offre claire sur mesure à des tarifs concurrentiels.
A quoi sert l'assurance Gens de Maison? L'assurance Gens de Maison couvre les dommages corporels à tout le personnel effectuant régulièrement des travaux à votre domicile: femme de ménage, jardinier, homme à tout faire, baby-sitter, gouvernante, garçon d'écurie, garde chasse... Le personnel embauché pendant les vacances et pour une durée d'un mois maximum ou à titre occasionnel (pour une durée maximale de 14 jours par an); par exemple, une cuisinière pour une fête de famille ou une baby-sitter. La garantie couvre ces personnes à votre domicile et sur le trajet aller et retour du travail. Cette assurance est obligatoire selon la loi du 10/04/1971 sur les accidents de travail. L'employeur qui n'y souscrit pas s'expose à des sanctions. Si vous utilisez les services d'une personne émanant d'une agence locale pour l'emploi ou employée à l'aide de "titres-services", il n'est pas nécessaire de souscrire à cette police car elle bénéficie déjà de ce type de couverture. Le contrat n'est pas nominatif.
CONTACTEZ-NOUS! Consultez également... Protection Juridique L'assurance protection juridique vous couvre dans le cadre d'un conflit d'ordre juridique.